Commande publique. La candidature des collectivités territoriales / Fabien Serr | Serr, Fabien
/5

0 avis

Commande publique. La candidature des collectivités territoriales / Fabien Serr

Article

Serr, Fabien

Les collectivités territoriales peuvent candidater à des contrats publics à condition de justifier d'un intérêt public local. L'intérêt public se justifie si la candidature publique constitue le prolongement d'une mission de service public et qu'elle contribue à assurer sa réalisation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2286, 28/09/2015»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

L' Achat public sans mise en concurrence / Fabien Serr | Serr, Fabien

L' Achat public sans mise en concurrence / Fa...

Article | Serr, Fabien | 2014

Dans un arrêt du 2 octobre 2013, le Conseil d'Etat admet la conclusion d'un marché sans mise en concurrence en raison du droit d'exclusivité détenu par un opérateur économique sur un logiciel. Il s'agit d'une exception rare au pri...

De la même série

Loire-Atlantique. L'engagement d'une collectivité fait levier dans un projet éolien citoyen / David Picot | Picot, David

Loire-Atlantique. L'engagement d'une collecti...

Article | Picot, David | 2015

Investissement de 90 000 euros, en 2008, par le département de la Loire-Atlantique, dans un projet de parc éolien citoyen, lancé quatre ans auparavant, sur les communes de Sévérac et de Guenrouët. Une opération pilotée par l'assoc...

Transports publics. Quand la crise donne des idées aux collectivités / Shahinez Benabed | Benabed, Shahinez

Transports publics. Quand la crise donne des ...

Article | Benabed, Shahinez | 2015

Développement, par certaines collectivités locales françaises, de solutions visant à réduire la facture dans les transports publics urbains et/ou à augmenter les recettes, alors qu'elles sont confrontées à une baisse de leur budge...

"Les élites urbaines ignorent les effets sociaux de la métropolisation" : Entretien avec Gilles Pinson, professeur de science politique à l'IEP de Bordeaux / Hugo Soutra | Soutra, Hugo

"Les élites urbaines ignorent les effets soci...

Article | Soutra, Hugo | 2015

A la croisée de la science politique, de la géographie et de l'économie, Gilles Pinson observe depuis plusieurs années l'émancipation des collectivités. Cet enseignant à l'IEP de Bordeaux revient sur l'acte III de la décentralisat...

Baisse des dotations. Fronde des maires, l' AMF veut transformer l'essai de la première mobilisation / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

Baisse des dotations. Fronde des maires, l' A...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2015

Fortement mobilisés le 19 septembre 2015, les maires entendent maintenir la pression jusqu'à leur congrès de novembre.

Gouvernance. DGS et maires "techniciens", l'entente cordiale / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

Gouvernance. DGS et maires "techniciens", l'e...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2015

Explosion, en France, du poids des cadres territoriaux et des personnalités issues de l'entourage des élus locaux, passé de 1% en 1983 à 25% en 2015. Il atteint même des records parmi les 102 nouveaux maires de villes de plus de 3...

Chargement des enrichissements...