Mesurer les incidences de la loi " Notre" sur les syndicats intercommunaux et mixtes / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie
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Mesurer les incidences de la loi " Notre" sur les syndicats intercommunaux et mixtes / Aurélie Aveline

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Aveline, Aurélie | Idrissi, Mounia

La loi Notre entend rationaliser le nombre de syndicats, par la voie de dissolutions, de fusions ou d'extensions prévues au schéma départemental de coopération intercommunale. Les fusions et les renforcements des compétences, notamment obligatoires, des communautés auront d'importantes conséquences sur les syndicats. Les possibilités d'octroyer des indemnités de fonction aux délégués au sein des syndicats sont désormais encadrées.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2293, 16/11/2015»

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