Urbanisme. Maintenir la destination d'une zone d'activité / Aldo Sevino

0 avis

Urbanisme. Maintenir la destination d'une zone d'activité / Aldo Sevino

Article

Les collectivités publiques disposent de plusieurs outils permettant d'assurer la pérennité de la destination d'une zone d'activité et des constructions qui y sont implantées. Toutefois, les différents mécanismes recensés présentent de réels inconvénients (lourdeur de la procédure, limitation dans le temps, portée juridique incertaine, etc.). Les collectivités devront donc arbitrer les différents outils à leur disposition en fonction notamment de l'importance de l'opération, de sa durée et des acteurs concernés.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2295, 30/11/2015»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.62-64

Date de publication: 2015

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2295, 30/11/2015

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Restauration scolaire : Modes de gestion et g...

Article | Sevino, Aldo | 2011

Si la gratuité du service public de la restauration scolaire pose question, c'est en raison des conséquences pratiques qu'une telle décision peut avoir sur les modes de gestion du service.

Occupation du domaine. Mise en concurrence de...

Article | Sevino, Aldo | 2012

Après quelques hésitations jurisprudentielles et doctrinales, le Conseil d'Etat a confirmé l'absence d'obligation de publicité et de mise en concurrence préalablement à la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public...

Le Mécénat, une "offre anormalement basse" ? ...

Article | Meynet, Wilfried | 2012

Une pratique juridiquement contestable semble aujourd'hui se développer, consistant en l'introduction d'une demande de mécénat à l'occasion de l'attribution de marchés publics. Celle-ci peut contribuer à perturber le jeu normal de...

De la même série

Alain Cluzet : "Une organisation mondiale des...

Article | Madoui, Laurence | 2015

De par leur poids démographique, économique et climatique, les villes ont toute légitimité à intervenir à la tribune de l'ONU, estime le directeur général des services de la ville de Courbevoie (Hauts-de-Seine).

Refonte sans précédent du droit de la sous-tr...

Article | Michon, Jérôme | 2015

L'ordonnance relative aux marchés publics du 23 juillet 2015 modifie les règles en matière de sous-traitance, remettant en cause des principes de près de quarante ans. Désormais, les acheteurs peuvent exiger que certaines tâches e...

Les Charges de fonctionnement des lycées chut...

Article | Chevrier, Claire | 2015

Retour, en 2015, sur le contrat de performance énergétique (CPE) souscrit par la région alsace auprès de l'opérateur français de services énergétique Cofély (raison sociale GDF Suez Energies Services). L'enjeu : réduire la facture...