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Refonte sans précédent du droit de la sous-traitance (Une) / Jérôme Michon
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L'ordonnance relative aux marchés publics du 23 juillet 2015 modifie les règles en matière de sous-traitance, remettant en cause des principes de près de quarante ans. Désormais, les acheteurs peuvent exiger que certaines tâches essentielles d'un marché public soient effectuées directement par le titulaire. La sous-traitance de prestations dont le montant s'avère anormalement bas ou qui s'effectue au profit d'une entreprise exclue du marché doit être rejetée.
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