La Réécriture des modalités de passation / Jérôme Michon

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La Réécriture des modalités de passation / Jérôme Michon

Article

Les commandes à moins de 25000 euros HT sont des marchés publics soumis à un degré de publicité adéquat, variant selon l'objet du marché et la taille du pouvoir adjudicateur. Un acheteur peut limiter le nombre de lots qu'un même candidat pourra remporter, ou autoriser la remise d'une offre variable en fonction du nombre de lots attribués. En cas d'urgence impérieuse, un acheteur peut se dispenser de réunir une commission d'appel d'offres. Celle-ci peut en outre avoir lieu à distance .

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2300, 18/01/2016»

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Note

Fait partie d'une série d'articles intitulée "Nouvelles règles des marchés publics".

Description physique: pp.60-62

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2300, 18/01/2016

Sujets

Marchés publics -- Droit, France

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