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La Protection fonctionnelle des fonctionnaires / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

L'administration doit protéger ses agents contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages, dont ils peuvent être victimes dans l'exercice de leurs fonctions. L'administration doit également protéger ses agents quand ils font l'objet de poursuites pénales ou civiles dès lors que les faits en cause constituent une faute de service. Cette obligation consiste à faire cesser les attaques auxquelles l'agent est exposé et aussi à lui assurer une réparation adéquate des torts qu'il a subis.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2300, 18/01/2016»

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