La Protection fonctionnelle des fonctionnaires / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
/5

0 avis

La Protection fonctionnelle des fonctionnaires / Sophie Soykurt

Article

Soykurt, Sophie

L'administration doit protéger ses agents contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages, dont ils peuvent être victimes dans l'exercice de leurs fonctions. L'administration doit également protéger ses agents quand ils font l'objet de poursuites pénales ou civiles dès lors que les faits en cause constituent une faute de service. Cette obligation consiste à faire cesser les attaques auxquelles l'agent est exposé et aussi à lui assurer une réparation adéquate des torts qu'il a subis.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2300, 18/01/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Ingénieurs territoriaux en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Ingénieurs territoriaux en 10 questions /...

Article | Soykurt, Sophie | 2009

Relevant de la filière technique, les ingénieurs territoriaux exercent des fonctions à la fois scientifiques et techniques.

Les Techniciens supérieurs territoriaux en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Techniciens supérieurs territoriaux en 10...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Le cadre d'emplois de techniciens supérieurs territoriaux relève de la filière technique.

Le Recrutement par promotion interne en 10 questions / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Le Recrutement par promotion interne en 10 qu...

Article | Soykurt, Sophie | 2010

Depuis 2007, le recrutement des agents territoriaux par promotion interne doit tenir compte de la valeur professionnelle de ces derniers et de leurs acquis de l'expérience professionnelle.

De la même série

Fusion des régions. Réorganisation des services : les agents sur le qui-vive / Agathe Vovard | Vovard, Agathe

Fusion des régions. Réorganisation des servic...

Article | Vovard, Agathe | 2016

Exploration du volet social du redécoupage, à l'oeuvre depuis le 1er janvier 2016, des régions en France, conformément à la loi de réforme de l'administration territoriale, pour les 47 100 agents des nouveaux conseils régionaux re...

Emprunts toxiques. Plus de 60 collectivités en grande difficulté, malgré le fonds / Fabienne Proux | Proux, Fabienne

Emprunts toxiques. Plus de 60 collectivités e...

Article | Proux, Fabienne | 2016

Etat des lieux fin 2015 sur la situation des collectivités territoriales françaises en regard des emprunts toxiques souscrits. Grâce à la mise en place d'un fonds de soutien, la majorité des collectivités ont réussi à se libérer d...

Les Nouvelles ambitions de la presse territoriale / Maud Parnaudeau | Parnaudeau, Maud

Les Nouvelles ambitions de la presse territor...

Article | Parnaudeau, Maud | 2016

Dossier, début 2016, sur les enjeux de la presse territoriale française qui représente entre 12 et 15 millions d'exemplaires de journaux, bulletins, magazines distribués chaque mois par les collectivités locales, atteignant 80% de...

Les Mutuelles communales entre engouement et scepticisme / David Picot | Picot, David

Les Mutuelles communales entre engouement et ...

Article | Picot, David | 2016

Premier bilan, début 2016, de l'émergence des mutuelles communales mises en place depuis 2013 par les municipalités ou les intercommunalités françaises. Avec 3,3 millions de Français qui renoncent aux soins pour des raisons financ...

Finances locales. Une enveloppe de 800 000 euros pour s'initier à l'élaboration du budget / Claire Chevrier | Chevrier, Claire

Finances locales. Une enveloppe de 800 000 eu...

Article | Chevrier, Claire | 2016

Décryptage de l'enjeu du vote de budget participatif mené par la ville de Grenoble (161 000 habitants en Isère) en 2015. Avec une enveloppe de 800 000 euros alloués par le budget de la commune, les habitants ont été amenés à élabo...

Chargement des enrichissements...