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L' Affaire de la Tascom, une bombe à retardement pour l'Etat / Cédric Néau
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Une facture qui pourrait s'élever à deux milliards d'euros minimum, telle est l'épée de Damoclès qui trône au-dessus de la tête de l'Etat français. Celui-ci a effectivement été condamné à reverser l'équivalent du montant de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) aux collectivités requérantes. Cette idée a été instillée par quelques avocats aux collectivités, afin de les inciter à attaquer l'Etat en justice sur la question de la Tascom. A compter de juin 2016, il reste six mois aux collectivités pour prétendre bénéficier du maximum de remboursement de la Tascom. Dans 6 mois, l'Etat aura quant à lui passé ce pic potentiel de montants à reverser. Court entretien avec Pierre-Stéphane Rey, avocat associé au sein du cabinet Itinéraires droit public : "un nombre de recours en hausse". Graphique concernant la Tascom de 2012 à 2014 avec montant en millions d'euros.
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