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Commande publique. 25 000 euros HT : le futur seuil de l'obligation de mise en ligne des projets de marchés ? / Arnaud Latrèche
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Les documents de la consultation devront être mis à la disposition des opérateurs économiques sur les profils d'acheteurs pour les procédures initiées à partir du 1er octobre 2018. Le doute s'insinue quand il s'agit de déterminer si la publication d'un avis constitue l'unique formalité de publicité emportant obligation de mettre à disposition les dossiers de marchés sur les profils d'acheteurs. La direction des affaires juridiques de Bercy indique que les dispositions réglementaires pourraient être amendées pour lever les ambiguïtés ou incohérences.
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