Location de courte durée. La procédure d'enregistrement des meublés de tourisme / Séverine Buffet

0 avis

Location de courte durée. La procédure d'enregistrement des meublés de tourisme / Séverine Buffet

Article

Le contrôle de la location des meublés de tourisme a pour finalité de lutter contre la pénurie de logements. Le dispositif d'enregistrement des meublés de tourisme concerne aussi bien les habitations principales que les résidences secondaires dans les communes concernées. L'application du régime d'enregistrement impose des obligations aux services d'intermédiation de location meublée de courte durée, parmi lesquels les plateformes numériques.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2395-2396, 18/12/2017»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.54-55

Date de publication: 2017

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2395-2396, 18/12/2017

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Logement. Le "permis de louer", outil de lutt...

Article | Buffet, Séverine | 2017

Les établissements publics de coopération intercommunale et les communes peuvent désormais soumettre la location d'un logement à autorisation préalable ou à déclaration. L'absence de déclaration ou d'autorisation préalable de mise...

Réforme de la décentralisation 4/8. Comment m...

Article | Buffet, Séverine | 2020

La loi "engagement et proximité" de l'action publique du 27 décembre 2019 comporte une série de dispositions qui a des répercussions sur le droit de l'urbanisme. Cette loi renforce le rôle des communes dans l'élaboration des plans...

Décryptage des ordonnances du 17 juin sur les...

Article | Buffet, Séverine | 2020

Concernant tant l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) que sa structure, les ordonnances du 17 juin 2020 ont apporté de nombreuses simplifications.

De la même série

Faut-il créer des laboratoires d'innovation p...

Article | Lochard, Anna | 2017

Souvent appelés "labS" ou "labos", les laboratoires d'innovation publique incarnent la volonté des administrations publiques françaises de se doter de leurs propres "Cellules de R&D", chargées de diffuser en leur sein une culture ...

Quand la ville se livre au privé / Nathalie D...

Article | Da Cruz, Nathalie | 2017

Dans un contexte de restrictions budgétaires, et de complexité croissante des projets d'urbanisme, les collectivités locales françaises sont tentées de solliciter davantage le secteur privé pour réaliser des projets urbains variés...

Police de sécurité du quotidien : l'impatienc...

Article | Clair-Robelet, Julie | 2017

Après une concertation expresse, la police de sécurité du quotidien doit voir le jour dès janvier prochain. Plutôt enthousiastes sur le concept, les élus s'interrogent sur sa mise en place concrète.

Location de courte durée. La procédure d'enre...

Article | Buffet, Séverine | 2017

Aménagement. Le droit de priorité, un outil m...

Article | Asika, Elina | 2017

Ce droit s'exerce en amont de la recherche d'un acquéreur et impose au propriétaire concerné de proposer à la personne publique bénéficiaire d'acquérir son bien au prix fixé par le service des domaines. Malgré de nombreuses simili...

Chargement des enrichissements...