BMVR préprod

Les Spécificités de la fixation judiciaire de...

Article | Pelé, Marie-Céline | 2019

L'inscription d'un emplacement réservé sur un terrain vise à éviter que celui-ci ne fasse l'objet d'une utilisation incompatible avec sa destination future d'équipement public. Le gel de la constructibilité du terrain grevé d'un e...

Révision des documents d'urbanisme : Informat...

Article | Pelé, Marie-Céline | 2011

Le Droit de préemption en cas de vente avec c...

Article | Pelé, Marie-Céline | 2017

Le titulaire du droit de préemption doit étudier l'opération envisagée afin de savoir si l'aliénation doit se réaliser sous une autre forme qu'une simple vente de gré à gré avec contrepartie en nature. Dans le cas d'une vente avec...

Régime juridique des permis de diviser et de ...

Article | Pelé, Marie-Céline | 2018

La loi "Alur" de 2014 a offert de nouveaux outils pour lutter contre l'habitat indigne dont la police a été transférée aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Un permis de diviser peut être instauré dans c...

Les Bibliothèques à l'offensive contre la dés...

Article | Chetrit, Judith | 2018

Les bibliothèques, vouées à la diffusion des savoirs, ont la responsabilité de penser des outils pour développer l'esprit critique de leurs publics. Les activités visant à comprendre la fabrique de l'information et à discerner les...

Effectifs, contractuels : les collectivités d...

Article | Parnaudeau, Maud | 2018

La Fédération nationale des centres de gestion, accompagnée par l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des centres de gestion, a établi un panorama de l'emploi territorial grâce aux données des centres de ge...

Transports : en route vers le tout numérique ...

Article | Selosse, Camille | 2018

L'écosystème des transports est fortement impacté par les transformations numériques en 2018. Covoiturage, autopartage, mobilité alternative, les innovations bousculent la manière de se déplacer des citoyens et travailleurs. Les t...

Les Elus de banlieue digèrent mal la méthode ...

Article | Gerbeau, Delphine | 2018

Dans l'attente d'une feuille de route qui devrait être connue en juillet 2018, les élus de banlieue accusent le chef de l'Etat de les ignorer et de remettre en cause leur légitimité dans les quartiers prioritaires. De leur côté, l...