Comment lutter contre les divisions pavillonnaires sauvages / Etienne Mascré

0 avis

Comment lutter contre les divisions pavillonnaires sauvages / Etienne Mascré

Article

La réglementation est éclatée entre le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation sans pour autant bénéficier d'un régime juridique spécifique. La loi "Alur'" permet aux communes et EPCI d'instituer un périmètre au sein duquel elles pourront contrôler, en amont, les divisions de logements. Les divisions pavillonnaires sauvages sont parfois constitutives d'infractions, justifiant l'engagement de poursuites pénales.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2419, 11/06/2018»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.68-69

Date de publication: 2018

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2419, 11/06/2018

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Lutter contre les marchands de sommeil / Etie...

Article | Mascré, Etienne | 2018

La lutte contre l'habitat indigne fait intervenir deux autorités de police distinctes : le maire et le préfet. Ce dernier est seul compétent pour le volet "insalubrité". Lorsque la personne publique édicte un arrêté de police, ell...

S'approprier l'objectif de zéro artificialisa...

Article | Mascré, Etienne | 2022

L'artificialisation nette est le solde entre l'artificialisation (l'altération durable des fonctions écologiques) et la renaturation (restauration des fonctionnalités biologiques) des sols. Le "zéro artificialisation nette" consti...

Verdir son plan local d'urbanisme / Etienne M...

Article | Mascré, Etienne | 2023

L'ambition environnementale d'un plan local d'urbanisme doit être inscrite dans le projet d'aménagement et de développement durable avant d'être déclinée dans d'autres documents. La mise en valeur des continuités écologiques doit ...

De la même série

Raphaël Pitti. Un médecin de guerre au consei...

Article | Lazarova, Rouja (1968-....) | 2018

Rodé aux allers et retours en Syrie, Le docteur et élu de Meu a pris fait et cause pour Les migrants, au point de renoncer à sa Légion d'honneur en raison de La position du gouvernement sur le sujet.

Management. Réorganisation territoriale : tra...

Article | 2018

Suite à la réorganisation territoriale, de nombreuses communes sont confrontées à un nouveau défi : créer une culture commune et un sentiment d'appartenance de la part des fonctionnaires après la fusion de plusieurs collectivités....

Fonds structurels. Politique de cohésion euro...

Article | Smets, Isabelle | 2018

Le chiffre a été donné le 29 mai 2018 : la Commission européenne propose d'octroyer à la France 18 milliards d'euros au titre de la politique de cohésion au cours de la période 2021-2027. Les ressources proviendront du fonds europ...

La Clause de réexamen, une petite révolution ...

Article | Jouzel, Tony | 2018

Les marchés publics prennent en compte, depuis très longtemps, les changements du contexte économique. Traditionnellement, cette variation se fait via une formule utilisant des indices de prix, la rendant complexe et sans s'adapte...

Comment lutter contre les divisions pavillonn...

Article | Mascré, Etienne | 2018

Chargement des enrichissements...