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Commande publique. Est-il possible de négocier avec un seul des opérateurs soumissionnaires ? / Arnaud Latrèche
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Derrière la vitrine de la liberté de choix dont bénéficierait l'acheteur se cachent peut-être quelques imperfections de l'encadrement juridique de la négociation. Le droit communautaire ne reconnaît pas explicitement à l'acheteur la faculté de négocier avec un seul opérateur soumissionnaire. En attendant, en présence de nombreuses offres admissibles, il est préférable d'accepter plusieurs opérateurs dans le cercle de la négociation.
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