Code de la commande publique. Etablir, passer et conclure une concession / Jérôme Michon | Michon, Jérôme
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Code de la commande publique. Etablir, passer et conclure une concession / Jérôme Michon

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Michon, Jérôme

L'ensemble des règles inhérentes aux contrats de concession sont intégrées dans le nouveau code de la commande publique. Les modalités de définition du besoin de détermination de la durée de la concession et des conditions de rémunération du titulaire sont prévues. Une certaine discrimination positive en faveur des PME, des entreprises adaptées et structures d'insertion ou équivalentes est possible.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2459, 01/04/2019»

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