Le Choix d'un montage contractuel approprié / Aldo Sevino

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Le Choix d'un montage contractuel approprié / Aldo Sevino

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La réforme du code des marchés publics consacre la pluralité des solutions contractuelles pour réaliser ou réhabiliter un équipement public. La personne publique doit donc se mettre en situation d'arbitrer entre des montages contractuels et des procédures présentant des avantages et des limites variables. La première étape pour la personne publique consiste à déterminer le schéma contractuelle plus pertinent pour répondre à ses besoins.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2460, 08/04/2019»

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Note

Premier article d'une série de 4 articles portant sur le déroulement d'une opération immobilière.

Description physique: pp.60-62

Date de publication: 2019

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2460, 08/04/2019

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