Organiser l'accueil des gens du voyage / Léa Laffourcade

0 avis

Organiser l'accueil des gens du voyage / Léa Laffourcade

Article

Les gens du voyage sont identifiés comme des personnes nomades dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles. Outil central déterminant les conditions d'accueil des gens du voyage, le schéma départemental est élaboré par l'Etat, le département et les communes concernées. Ce schéma prévoit la réalisation de trois types d'aménagements qui permettent de d'encadrer le séjour temporaire ou l'installation prolongée.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2463, 29/04/2019»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.56-57

Date de publication: 2019

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2463, 29/04/2019

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Intervenir face aux troubles du voisinage / L...

Article | Laffourcade, Léa | 2018

Bien que fréquemment interpellé par ses administrés pour régler des conflits de pur voisinage, le maire n'a, a priori, aucune obligation juridique d'intervenir dans ce domaine. Le maire doit toutefois vérifier que le trouble de vo...

Lutter contre le stationnement illicite des g...

Article | Laffourcade, Léa | 2019

Le maire peut demander au préfet de mettre les occupants illicites en demeure de quitter les lieux si la collectivité compétente respecte les obligations en matière d'accueil des gens du voyage. Le préfet ne peut mettre en demeure...

De la même série

Pendant le chantier, le travail social contin...

Article | Maisonneuve, Catherine | 2019

Le secteur du travail social est en pleine mutation et, avec de nombreuses questions en suspens, la troisième filière de la territoriale est à la veille de nouveaux ajustements.

Le Street art repeint l'espace public aux cou...

Article | Chetrit, Judith | 2019

A priori peu compatible avec la commande publique, l'art urbain se développe en périphérie et en centre-ville à l'initiative de collectivités en quête d'attractivité. Qu'elles soient le lieu de résidence d'artistes ou qu'elles sol...

Organiser l'accueil des gens du voyage / Léa ...

Article | Laffourcade, Léa | 2019

L' Accès des ressortissants communautaires à ...

Article | Soykurt, Sophie | 2019

La fonction publique est en principe ouverte aux ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen. Les ressortissants communautaires peuvent accéder à la ...

Choisir la procédure de mise en concurrence /...

Article | Sevino, Aldo | 2019

La personne publique qui souhaite conclure un marché public est tenue de respecter des obligations de publicité et de mise en concurrence définies par le code de la commande publique. Pour autant, ces principes peuvent être mis en...

Chargement des enrichissements...