Le Renforcement de la prévention des conflits d'intérêts / Samuel Dyens | Dyens, Samuel
/5

0 avis

Le Renforcement de la prévention des conflits d'intérêts / Samuel Dyens

Article

Dyens, Samuel

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte des modifications institutionnelles et procédurales en matière de prévention des conflits d'intérêts.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2483, 23/09/2019»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Handicap et accessibilité : Principales obligations des collectivités / Samuel Dyens | Dyens, Samuel

Handicap et accessibilité : Principales oblig...

Article | Dyens, Samuel | 2010

La loi du 11 février 2005 représente un arsenal juridique imposant un certain nombre d'obligations aux collectivités territoriales particulièrement lourdes, dont les délais de mise en oeuvre ou de mise en conformité arrivent, pour...

Loi "mobilité et parcours professionnels" : Une avancée vers un droit public du travail / Samuel Dyens | Dyens, Samuel

Loi "mobilité et parcours professionnels" : U...

Article | Dyens, Samuel | 2010

La loi du 3 août 2009, au-delà des modifications juridiques et statutaires qu'elle génère et des questionnements opérationnels et managériaux qu'elle pose, est une nouvelle pierre apportée à cet édifice que doivent constituer l'ad...

Démocratie locale. La pratique sécurisée des délégations / Samuel Dyens | Dyens, Samuel

Démocratie locale. La pratique sécurisée des ...

Article | Dyens, Samuel | 2010

Outil indispensable et incontournable du monde territorial, la pratique des délégations réside encore trop souvent dans un flou juridique, politique et administratif. En cause, la très grande proximité entre les délégations et des...

De la même série

Les Officiers de sapeurs-pompiers professionnels / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Officiers de sapeurs-pompiers professionn...

Article | Soykurt, Sophie | 2019

Le cadre d'emplois des officiers de sapeurs-pompiers professionnels concerne les directeurs ou les directeurs départementaux adjoints des Sdis. Le recrutement en qualité de colonel de sapeurs-pompiers professionnel intervient pa...

Administrations. L'innovation publique victime de son succès / Laura Fernandez Rodriguez | Fernandez Rodriguez, Laura

Administrations. L'innovation publique victim...

Article | Fernandez Rodriguez, Laura | 2019

Une crise de croissance semble guetter l'innovation publique depuis qu'elle a investi massivement les administrations - Etat, collectivités locales, établissements publics. Se serait-elle dissoute dans les organisations ?

Le Régime électoral de la métropole de Lyon : du cousu main, mais pour qui ? / Philip Petit | Petit, Philip

Le Régime électoral de la métropole de Lyon :...

Article | Petit, Philip | 2019

A compter de 2020, l'élection des conseillers métropolitains de Lyon restera organisée le même jour que celle des conseillers municipaux, mais ces deux scrutins seront dissociés.

Le Renforcement de la prévention des conflits d'intérêts / Samuel Dyens | Dyens, Samuel

Le Renforcement de la prévention des conflits...

Article | Dyens, Samuel | 2019

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique apporte des modifications institutionnelles et procédurales en matière de prévention des conflits d'intérêts.

France Burgy : "J'ai demandé aux agents d'ouvrir la maison CNFPT" / Bénédicte Rallu | Rallu, Bénédicte

France Burgy : "J'ai demandé aux agents d'ouv...

Article | Rallu, Bénédicte | 2019

La directrice générale du Centre national de la fonction publique territoriale, arrivée il y a neuf mois en pleine tempête pour rétablissement, dresse un premier bilan positif. Les demandes de formations décollent et les relations...

Chargement des enrichissements...