Le "référé-fake news" : une nouvelle procédure très encadrée / Pierre-Stéphane Rey

0 avis

Le "référé-fake news" : une nouvelle procédure très encadrée / Pierre-Stéphane Rey

Article

La "fake news", ou désinformation, s'inscrit dans un processus de manipulation de l'information dans le but de tromper la personne qui la reçoit. Le "référé-fake news" a pour objectif de lutter contre la diffusion massive de fausses informations de nature à modifier significativement le processus électorat. Le "référé-fake news" demeure limité aux seuls scrutins nationaux et ne trouve donc pas à s'appliquer aux élections locales.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2490, 11/11/2019»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.50-51

Date de publication: 2019

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2490, 11/11/2019

Contributeurs

Bonato, Meggane

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Intercommunalite. Vers des communautés encore...

Article | Rey, Pierre-Stéphane | 2014

Afin de poursuivre l'intégration intercommunale, la loi "Maptam" rénove le statut des communautés en modifiant les modalités de leur création et/ou leurs compétences. Le projet de loi clarifiant l'organisation territoriale de la R...

Décentralisation. Le pôle d'équilibre territo...

Article | Rey, Pierre-Stéphane | 2014

L'article 79 de la loi "Maptam" crée une structure de coopération, de développement et d'aménagement entre EPCI à fiscalité propre : le pôle d'équilibre territorial et rural, dont le régime a été codifié aux articles L.5741-1 et s...

Décentralisation. Milieux aquatiques et gesti...

Article | Rey, Pierre-Stéphane | 2014

La loi du 27 janvier 2014 "Maptam" vient consacrer l'existence, à compter du 1er janvier 2016, d'une nouvelle compétence communale obligatoire, laquelle sera de droit transférée, à cette date, aux EPCI à fiscalité propre.

De la même série

"Les acteurs publics orientent le marché numé...

Article | Fernandez Rodriguez, Laura | 2019

Mettre en lumière les relations entre acteurs privés et publics au sein de la coconstruction du marché numérique urbain. Telle est l'ambition d'Antoine Courmont, responsable scientifique de la chaire "villes et numérique" de Scien...

Les Agents relativement sereins face au dével...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2019

48 % des agents territoriaux français disent se sentir très à l'aise avec les outils numériques en 2019, soit 7 points de plus qu'en 2018, selon le baromètre "La Gazette"-Cegid. Le digital n'est par ailleurs pas une source d'inqui...

Délégation de service public : comment éviter...

Article | Jarjaille, Isabelle | 2019

Le système de délégation permet à une collectivité de transférer le risque financier et technique d'une infrastructure ou d'un service public vers un acteur privé ou une association. Mais les relations entre public et privé ne son...

Des idées de nouveaux services foisonnent grâ...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2019

Depuis octobre 2018, les collectivités de plus de 3500 habitants ou comptant plus de 50 agents doivent ouvrir leurs données à tous. Ce passage à l'open data crée au sein des collectivités concernées un nouveau dynamisme ayant pour...

Les Solutions pour mieux concilier travail et...

Article | Descamps, Aurélia | 2019

La grossesse des agentes gagne à être prise en compte de manière plus fine par les employeurs. De nombreuses adaptations de poste sont envisageables pour améliorer les conditions de travail.

Chargement des enrichissements...