Mobilités 2/5. Les sources de financement après la LOM / Aloïs Ramel

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Mobilités 2/5. Les sources de financement après la LOM / Aloïs Ramel

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Après plus de un an de débats parlementaires et alors que son adoption était attendue plus tôt, la loi d'orientation des mobilités, dite "LOM", a été promulguée le 24 décembre 2019. Le texte finalement adopté est très en deça des espérances et abandonne de nombreux dispositifs tels que le péage urbain et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. La loi a créé de nouvelles sources de financement à l'image du versement mobilité, la forfait "mobilités durables" ou encore les allocations financières publiques en matière de covoiturage.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2502, 17/02/2020»

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Note

Fait partie d'une série de 5 articles sur les mobilités.

Description physique: pp.52-53

Date de publication: 2020

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2502, 17/02/2020

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Flocco, Stella

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