Marchés publics. Identifier les conflits d'intérêts afin de mieux s'en prémunir / Raphaël Apelbaum | Apelbaum, Raphaël
/5

0 avis

Marchés publics. Identifier les conflits d'intérêts afin de mieux s'en prémunir / Raphaël Apelbaum

Article

Apelbaum, Raphaël

L'analyse de la jurisprudence administrative témoigne que le conflit d'intérêts est devenu une critique fréquente des candidats évincés. L'acheteur public est le plus souvent victime de ces situations lorsque sont contestés les liens d'un tiers (aide à la maîtrise d'ouvrage, maître d'oeuvre) avec les candidats à la procédure. Corollaire de l'égalité de traitement, le principe d'impartialité des procédures est remis en cause par l'existence de conflits d'intérêts.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2505, 09/03/2020»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Marchés publics : Extension de la faculté de régulation / Yves-René Guillou | Guillou, Yves-René (1963-....)

Marchés publics : Extension de la faculté de ...

Article | Guillou, Yves-René (1963-....) | 2010

Le pouvoir adjudicateur dispose d'une large possibilité d'inviter les candidats à compléter leur dossier de candidature, se présentant sous la forme d'une simple faculté à la discrétion de l'acheteur public. Cette faculté de régul...

Commande publique : La place des assistants à maîtrise d'ouvrage / Raphaël Apelbaum | Apelbaum, Raphaël

Commande publique : La place des assistants à...

Article | Apelbaum, Raphaël | 2011

L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) ne pourrait pas participer, ni même simplement assister, à la commission de délégation de service public (DSP), sous peine d'entacher la procédure d'une irrégularité substantielle, pouvant ab...

Marchés publics. Agriculture : la mise en oeuvre de circuits courts / Raphaël Apelbaum | Apelbaum, Raphaël

Marchés publics. Agriculture : la mise en oeu...

Article | Apelbaum, Raphaël | 2012

Eclairage, en avril 2012, sur les difficultés de la promotion des circuits courts dans la chaîne d'achat alimentaire au regard du droit de la commande publique, en France, et sur les éléments clés pour améliorer la situation. Alor...

De la même série

Bernard Couraud. Le fonctionnaire à l'ame de poète / Ruza Lazarova | Lazarova, Rouja (1968-....)

Bernard Couraud. Le fonctionnaire à l'ame de ...

Article | Lazarova, Rouja (1968-....) | 2020

Bernard Couraud, le directeur général adjoint de la ville d'Orvault, en Loire-Atlantique, va publier en avril son quatrième Livre, un roman sur le dopage des sportifs dans L'ex-Allemagne de L'Est.

Mobilité 5/5. Vers des déplacements plus propres / Alexandra Aderno | Aderno, Alexandra

Mobilité 5/5. Vers des déplacements plus prop...

Article | Aderno, Alexandra | 2020

Le plan de mobilité régit l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans un ressort territorial. Les infrastructures de recharge pour véhicules électriques son...

Marchés publics. Identifier les conflits d'intérêts afin de mieux s'en prémunir / Raphaël Apelbaum | Apelbaum, Raphaël

Marchés publics. Identifier les conflits d'in...

Article | Apelbaum, Raphaël | 2020

L'analyse de la jurisprudence administrative témoigne que le conflit d'intérêts est devenu une critique fréquente des candidats évincés. L'acheteur public est le plus souvent victime de ces situations lorsque sont contestés les li...

Changement climatique : attention forêts en danger |

Changement climatique : attention forêts en d...

Article | 2020

La hausse des températures et les épisodes de sécheresse, couplés à des attaques de ravageurs, ont entraîné une mortalité importante d'espèces d'arbres phares, en France, en 2018 et 2019. Dans ce contexte, la vente massive de bois...

Les Robots, de précieux alliés qui orientent et conseillent les touristes / Judith Chetrit | Chetrit, Judith

Les Robots, de précieux alliés qui orientent ...

Article | Chetrit, Judith | 2020

Les collectivités locales françaises s'intéressent de près à la robotique physique et conversationnelle pour le tourisme. Leurs objectifs consistent à améliorer l'expérience des visiteurs ainsi que le quotidien des agents. Accueil...

Chargement des enrichissements...