Marchés publics. Identifier les conflits d'intérêts afin de mieux s'en prémunir / Raphaël Apelbaum | Apelbaum, Raphaël
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Marchés publics. Identifier les conflits d'intérêts afin de mieux s'en prémunir / Raphaël Apelbaum

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Apelbaum, Raphaël

L'analyse de la jurisprudence administrative témoigne que le conflit d'intérêts est devenu une critique fréquente des candidats évincés. L'acheteur public est le plus souvent victime de ces situations lorsque sont contestés les liens d'un tiers (aide à la maîtrise d'ouvrage, maître d'oeuvre) avec les candidats à la procédure. Corollaire de l'égalité de traitement, le principe d'impartialité des procédures est remis en cause par l'existence de conflits d'intérêts.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2505, 09/03/2020»

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