Démocratie locale. Loi "Covid-19" : quels impacts sur les élections communales ? / Gilles Le Chatelier | Le Chatelier, Gilles (1964-....)
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Démocratie locale. Loi "Covid-19" : quels impacts sur les élections communales ? / Gilles Le Chatelier

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Le Chatelier, Gilles (1964-....)

Le second tour de scrutin des élections municipales est reporté pour les communes dont le conseil municipal n'a pas été intégralement constitué le 15 mars 2020. L'élection des conseillers municipaux élus le 15 mars 2020 est définitivement acquise. Sauf nouvelle loi, leur entrée en fonction est reportée à une date fixée par décret, au plus tard en juin. Jusqu'à l'entrée en fonction des nouveaux conseillers municipaux, le mandat des élus sortants, conseillers municipaux, maire et adjoint est prorogé. Des précisions. Pas de chiffres.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2510 numérique, 13/04/2020»

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