Intercommunalité. Comment quitter sa structure sans trop de casse / Guillaume Dumas

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Intercommunalité. Comment quitter sa structure sans trop de casse / Guillaume Dumas

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Le renouvellement municipal et communautaire conduit certaines communes à engager une réflexion sur la possibilité de quitter leur interco, en vue d'en rejoindre une nouvelle. Plusieurs procédures, d'ailleurs élargies par la loi "engagement et proximité" du 27 décembre 2019, sont susceptibles de s'appliquer pour mener à bien un tel projet. Le retrait des interco a de nombreuses conséquences patrimoniales, humaines et financières, qui doivent être évaluées en amont et utilement actées dans un pacte de sortie.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2555, 08/03/2021»

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Description physique: pp.58-60

Date de publication: 2021

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2555, 08/03/2021

ISSN: 0769-3508

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