Loi "Asap" : ce qui change pour la concertation et l'évaluation environnementale / Vianney Cuny

0 avis

Loi "Asap" : ce qui change pour la concertation et l'évaluation environnementale / Vianney Cuny

Article

La Loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite "Asap", modifie en profondeur les procédures des projets ayant une incidence sur l'environnement. La concertation préalable du code de l'urbanisme est élargie à l'ensemble des procédures d'évolution des documents d'urbanisme soumises à évaluation environnementale. La Loi "Asap" met en place une importante réforme du mécanisme d'actualisation de l'étude d'impact des projets. Ce mécanisme est désormais simplifié.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2557, 22/03/2021»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.66-67

Date de publication: 2021

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2557, 22/03/2021

ISSN: 0769-3508

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Urbanisme. Les schémas de cohérence territori...

Article | Cuny, Vianney | 2020

La loi "Elan" de novembre 2018 habilite le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance pour réformer le contenu et le périmètre du schéma de cohérence territoriale (Scot). Depuis la modification de l'article L.121-3 du code de ...

La Définition des zones humides depuis la loi...

Article | Cuny, Vianney | 2020

Un arrêté de 2008 définissait comme zone humide tout terrain remplissant soit le critère pédologique, soit le critère botanique. En 2017, le Conseil d'Etat adopte une autre définition de la zone humide avec une approche cumulative...

La Compensation des zones humides dans les pr...

Article | Cuny, Vianney | 2021

Le caractère alternatif des critères de définition des zones humides soulève la question de leur prise en compte dans les projets d'aménagement et de construction. Les maitres d'ouvrage, publics ou privés, sont tenus de compenser ...

De la même série

Travailler à l'étranger, un bonus ! / Maud Pa...

Article | Parnaudeau, Maud | 2021

Une expérience de travail à l'étranger est source d'enrichissement, tant d'un point de vue professionnel que personnel. Les missions à l'international et l'expatriation de territoriaux restent pourtant rares et trop peu valorisées...

Les Ingénieurs en chef territoriaux / Sophie ...

Article | Soykurt, Sophie | 2021

Les ingénieurs en chef territoriaux appartiennent à un cadre d'emplois supérieur, composé de trois grades dont le dernier est à accès fonctionnel. Le troisième grade de ce cadre d'emplois atteint la rémunération hors échelle D, co...

Terre des Jeux : les collectivités dans la co...

Article | Picot, David | 2021

Le label "Terre de Jeux 2024" vise deux objectifs principaux : célébrer les Jeux olympiques de Paris sur tout le territoire français, en amont, et laisser un héritage, en aval. Délivré depuis juin 2019 par le Comité d'organisation...

La Commande publique se met au vert / Margaux...

Article | Bouzac, Margaux | 2021

Pneumatiques : à moins qu'une première consultation n'ait été infructueuse, l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements ne doivent acquérir que des pneumatiques rechapés. Numérique : L'acquisition de logiciels par...

Loi "Asap" : ce qui change pour la concertati...

Article | Cuny, Vianney | 2021

Chargement des enrichissements...