Ordonnance "santé famille" : quelques clarifications et beaucoup d'incertitudes / Aurélie Aveline

Article

Aveline, Aurélie

Si la création d'une instance unique sur les questions de santé était particulièrement attendue, les compétences précises du futur conseil médical demeurent inconnues. Un agent en congé pour raison de santé pourra bénéficier d'une formation ou d'un bilan de compétences ou pratiquer une activité visant à sa réadaptation ou à sa reconversion professionnelle. La question de l'accès à certaines données médicales des agents publics gestionnaires des dossiers "Citis" est depuis longtemps en débat et reste à ce jour très contestée.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2563, 03/05/2021»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les "bugs" juridiques : Congés de maladie et secret médical / Florence Alibert | Alibert, Florence

Les "bugs" juridiques : Congés de maladie et ...

Article | Alibert, Florence | 2010

Concilier le respect du secret médical et la gestion des congés de maladie des agents est devenu un véritable casse-tête au sein des collectivités. Ainsi, au titre du secret médical, le maire ne peut avoir connaissance de la patho...

Réforme territoriale. La genèse : une réforme marathon / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Réforme territoriale. La genèse : une réforme...

Article | Aveline, Aurélie | 2011

Il aura fallu deux ans de longs et conflictuels travaux parlementaires pour qu'aboutisse le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, promulgué le 16 décembre 2010. Sur de nombreux points, la navette parlementaire ...

Réforme territoriale : Les lois de finances au soutien de la réforme / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Réforme territoriale : Les lois de finances a...

Article | Aveline, Aurélie | 2011

Suppression de la taxe professionnelle, modification de la fiscalité, volonté de suppression des financements croisés... les finances locales ont, tant par les lois de finances pour 2010 et 2011 que par la loi de réforme des colle...

De la même série

La Différenciation, vers la fin de l'Etat unitaire ? / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

La Différenciation, vers la fin de l'Etat uni...

Article | Menguy, Brigitte | 2021

Emmanuel Macron en parlait déjà au congrès des maires de 2017, quand il affirmait vouloir "enfin mettre en oeuvre l'adaptabilité des normes au territoire". Après moult aléas, le gouvernement revient avec deux textes : la loi organ...

Jean-Louis Bianco, ex-président de l'Observatoire de la laïcité : "Une laïcité de contrôle risque de s'imposer" / Romain Gaspar | Gaspar, Romain

Jean-Louis Bianco, ex-président de l'Observat...

Article | Gaspar, Romain | 2021

Clap de fin ! Après huit ans de mandat, Jean-Louis Bianco a quitté la présidence de l'Observatoire de la laïcité, le 4 avril. Une page se tourne pour l'homme politique socialiste, ex-secrétaire général de l'Elysée sous François Mi...

Vers une innovation territoriale collaborative / Julie Krassovsky | Krassovsky, Julie

Vers une innovation territoriale collaborativ...

Article | Krassovsky, Julie | 2021

De quelle manière les agents, les élus et les citoyens perçoivent-ils l'innovation territoriale et ses pratiques ? C'est l'objet de cette étude de "La Gazette", en partenariat avec la société de conseil Abylon. Analyse.

France Services prend le bus et gagne en proximité / Isabelle Jarjaille | Jarjaille, Isabelle

France Services prend le bus et gagne en prox...

Article | Jarjaille, Isabelle | 2021

Afin de rapprocher les services publics de la population, il faut aller davantage au contact des usagers qui en sont éloignés physiquement, technologiquement ou socialement. Face à la numérisation des services publics, des publics...

Ordonnance "santé famille" : quelques clarifications et beaucoup d'incertitudes / Aurélie Aveline | Aveline, Aurélie

Ordonnance "santé famille" : quelques clarifi...

Article | Aveline, Aurélie | 2021

Si la création d'une instance unique sur les questions de santé était particulièrement attendue, les compétences précises du futur conseil médical demeurent inconnues. Un agent en congé pour raison de santé pourra bénéficier d'une...

Chargement des enrichissements...