Les Autorisations spéciales d'absence / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
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Les Autorisations spéciales d'absence / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

Le nombre maximum de jours d'absence autorisé pour un motif syndical est déterminé par le décret du 3 avril 1985. La loi du 13 juillet 1983 prévoit que les agents bénéficient d'autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains événements familiaux. Le code général des collectivités territoriales encadre l'octroi d'autorisations d'absence aux membres d'un conseil municipal (art. L.2123-1).

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2580, 06/09/2021»

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