S'approprier l'objectif de zéro artificialisation nette / Etienne Mascré

0 avis

S'approprier l'objectif de zéro artificialisation nette / Etienne Mascré

Article

L'artificialisation nette est le solde entre l'artificialisation (l'altération durable des fonctions écologiques) et la renaturation (restauration des fonctionnalités biologiques) des sols. Le "zéro artificialisation nette" constitue un objectif à atteindre en 2050. Il implique, pour y parvenir, une réduction progressive par tranche de dix années de la surface nouvellement artificialisée. La réduction de moitié de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers devra être intégrée progressivement dans les documents d'urbanisme.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2639, 07/11/2022»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.62-63

Date de publication: 2022

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2639, 07/11/2022

ISSN: 0769-3508

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Comment lutter contre les divisions pavillonn...

Article | Mascré, Etienne | 2018

La réglementation est éclatée entre le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation sans pour autant bénéficier d'un régime juridique spécifique. La loi "Alur'" permet aux communes et EPCI d'instituer un pé...

Lutter contre les marchands de sommeil / Etie...

Article | Mascré, Etienne | 2018

La lutte contre l'habitat indigne fait intervenir deux autorités de police distinctes : le maire et le préfet. Ce dernier est seul compétent pour le volet "insalubrité". Lorsque la personne publique édicte un arrêté de police, ell...

Verdir son plan local d'urbanisme / Etienne M...

Article | Mascré, Etienne | 2023

L'ambition environnementale d'un plan local d'urbanisme doit être inscrite dans le projet d'aménagement et de développement durable avant d'être déclinée dans d'autres documents. La mise en valeur des continuités écologiques doit ...

De la même série

Le Bénévolat sportif à la recherche d'un seco...

Article | Picot, David | 2022

L'écosystème sportif français repose sur 3,5 millions de bénévoles, dont le nombre est à la baisse, en raison de la crise sanitaire et de la diminution de l'engagement des seniors. Vieillissement, implication plus ponctuelle... l'...

Le Temps de travail des agents territoriaux /...

Article | Soykurt, Sophie | 2022

La durée annuelle du travail effectif est fixée à 1607 heures, soit 35 heures hebdomadaires en moyenne, sans aucune dérogation possible désormais. Au-delà de 6 heures de travail quotidien, les agents bénéficient d'au moins 20 minu...

La Mission locale et Pôle emploi font décolle...

Article | Lazarova, Rouja | 2022

Le contrat d'engagement jeune (CEJ) a été Lancé en mars 2022. IL peut être mis en place aussi i bien par les missions locales que par Pôle emploi. Le CEJ est destiné aux jeunes âgés de 16 à 25 ans qui ne sont ni étudiants, ni en f...

Baromètres "La Gazette" - MNT. Rémunérations,...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2022

La 13ème édition du baromètre du bien-être au travail" La Gazette"-MNT souligne une nouvelle fois le blues des agents territoriaux. Alors que l'inflation atteint un niveau record, les salaires sont au coeur des insatisfactions. Do...

Agents publics. Droits à indemnisation et rep...

Article | Riffard, Jennifer | 2022

Le juge administratif reconnaît, sous certaines conditions, que les agents publics peuvent bénéficier du report des congés non pris au terme d'une année civile et de l'indemnisation desdits congés. Ces droits sont issus de la dire...

Chargement des enrichissements...