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Agents publics. Droits à indemnisation et report des congés non pris / Jennifer Riffard
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Le juge administratif reconnaît, sous certaines conditions, que les agents publics peuvent bénéficier du report des congés non pris au terme d'une année civile et de l'indemnisation desdits congés. Ces droits sont issus de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'Union européenne. La transposition de ces règles en droit interne serait souhaitable, tant pour garantir les droits des agents que pour faciliter la tâche des collectivités.
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