Tout savoir sur la dérogation au titre des espèces protégées / Vianney Cuny | Cuny, Vianney
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Tout savoir sur la dérogation au titre des espèces protégées / Vianney Cuny

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Cuny, Vianney

La faune et la flore bénéficient d'un régime de protection forte au sein du code de l'environnement du fait de la transposition de la directive "habitats". Deux jurisprudences récentes, de la Cour de juste de l'Union européenne et du Conseil d'Etat, sont venues apporter des précisions sur le champ d'application de cette protection.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2656, 13/03/2023»

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