BMVR préprod

Livre

Acheter un bien immobilier d'habitation

Quiblier, Nathalie. Auteur

Ed. du Puits fleuri : 2016

1 vol. (235 p.) ; ill., couv. ill. ; 19 cm

Police administrative. Les différents pouvoir...

Article | Quiblier, Nathalie | 2023

Au niveau local, la police administrative générale est assurée par le maire et dans certains cas, comme le refus par celui-ci de prendre une mesure qui s'impose, par le préfet. Le maire exerce un grand nombre de polices administra...

Reconstruire après les émeutes grâce aux règl...

Article | Quiblier, Nathalie | 2023

La loi nÀ2023-656 du 25 juillet et ses ordonnances nÀ2023-870 et nÀ2023-871 du 13 septembre instaurent un cadre juridique d'exception. La première ordonnance vise essentiellement à accélérer la reconstruction et la réfection des b...

Protection sociale complémentaire. Imbroglio ...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2024

Alors que la réforme de la protection sociale complémentaire se prépare, un mode de rémunération adossée aux cotisations, proposé par des cabinets chargés de suivre les contrats collectifs, fait polémique depuis quelques mois.

La Mobilité des agents territoriaux / Sophie ...

Article | Soykurt, Sophie | 2024

Mutations, détachement, mise à disposition, intégration directe, mise en disponibilité... sont les principaux outils de mobilité des agents territoriaux. Lorsque la mutation est externe, elle correspond au mouvement d'un agent de ...

Ces Collectivités qui cherchent à limiter la ...

Article | Huteau, Hélène | 2024

La population de chats errants ne cesse d'augmenter, entrainant risques sanitaires et déclin de la biodiversité. La condition animale préoccupe aussi les électeurs. La gestion de l'errance animale est un pouvoir de police du maire...

Tout savoir sur le programme Villages d'aveni...

Article | Quiblier, Nathalie | 2024

Le programme Villages d'avenir est un nouveau plan d'action du gouvernement permettant de mettre en place des solutions adaptées pour répondre aux besoins des territoires ruraux. C'est le premier volet du plan France Ruralités pou...

Biens vacants et sans maître : conditions et ...

Article | 2024

Le régime juridique des biens vacants et sans maître a largement évolué depuis le début des années 2000. Il relève à la fois-du droit privé et du droit public. Pour les biens sans maître, la loi ne prévoit aucune formalité particu...