La Réglementation des buvettes / Anne Le Mouëllic

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La Réglementation des buvettes / Anne Le Mouëllic

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Le Mouëllic, Anne

Le maire a la possibilité d'autoriser l'installation de débits de boissons temporaires.

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Description physique: p.53

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2042, 30/08/2010

Sujets

Buvettes, Législation

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