BMVR préprod

Réforme territoriale : Les sénateurs se posen...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2010

Des audaces du projet de loi-cadre ne demeure plus que le très controversé conseiller territorial.

Suppression de la TP : Vers des inégalités te...

Article | Cabellic, Marion | 2010

Les Collectivités sécurisent leurs encours de...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Le 8e observatoire Finance active de la dette d'avril 2010 pointe un retour à la normale sur le marché de la dette publique. Certaines collectivités n'hésitent plus à renégocier leurs emprunts.

Eolien : Le Grenelle coupe les ailes des "pet...

Article | Madoui, Laurence | 2010

Seuls les parcs comptant au moins cinq mâts pourront exploiter l'énergie du vent. Une mesure jugée peu respectueuse de la conception du développement éolien que se font les territoires.

Entretien avec Richard Vignon, colonel, prési...

Article | Jouanneau, Hervé | 2010

Finances locales : Le gel des dotations est c...

Article | Cabellic, Marion | 2010

Parallèlement, le chantier de la péréquation horizontale, prévue pour le 1er janvier 2012, est lancé.

Aide à domicile : Premiers pas des CCAS vers ...

Article | Girard, Hélène | 2010

L'Union nationale des centre communaux et intercommunaux d'action sociale plaide pour la mutualisation des services d'aide à domicile. Certains CCAS constituent des groupements de coopération sociale et médico-sociale.

Responsabilité : Travaux à proximité d'ouvrag...

Article | Croix, Cyril | 2010

En théorie, l'engagement de travaux est encadré par des procédures obligatoires de demande de renseignements (DR) et de déclaration d'intention de commencement des travaux (DICT). Face à la réalité des chantiers et une réglementat...