BMVR préprod

Le Service civique / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.

L' Affichage publicitaire / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

La loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle 2", a modifié de la législation en matière d'affichage publicitaire.

L' Affichage libre / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

A l'intérieur des agglomérations, l'affichage libre est encadré par les dispositions du Code de l'environnement.

Fibre optique : Les zones rurales attendent l...

Article | Maréchal, Sophie | 2010

Seuls 20% des foyers pourraient être équipés directement par les opérateurs privés. Les collectivités seront en première ligne pour financer les infrastructures du très haut-débit dans les zones non rentables.

Le Gouvernement démine le terrain avant la co...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2010

L'exécutif donne du grain à moudre à l'AMF et au Sénat. Objectif : parvenir à un accord entre les deux chambres le 13 octobre 2010.

La MDPH des Ardennes se veut 100% accessible ...

Article | Maisonneuve, Catherine | 2010

Le conseil général construit une maison de l'autonomie destinée à la fois aux personnes handicapées et aux personnes âgées, quel que soit leur état de santé.

Laïcité et collectivités : Liberté religieuse...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

La Délimitation du domaine public immobilier ...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

La délimitation du domaine public est détaillée dans le Code général de la propriété des personnes publiques.