Finances. Les acteurs locaux veulent voir enfin plus clair / Sylvie Fagnart

0 avis

Finances. Les acteurs locaux veulent voir enfin plus clair / Sylvie Fagnart

Article

Fagnart, Sylvie

Les collectivités devraient connaître mi-2011 les bases de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2059, 03/01/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Note

Fait partie d'un dossier de 8 articles intitulé "Ce qui vous attend en 2011".

Description physique: p.24

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2059, 03/01/2011

Sujets

Suggestions

Du même auteur

PLF 2010 : Les modalités de cotisation économ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2009

Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté définitivement le 17 décembre 2009. Le texte institue un nouvel impôt économique perçu par les collectivités. La version validée diffère du projet initial.

Spécial régionales -1- : Fiscalité, la questi...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Le début de la campagne électorale se cristallise sur les augmentations d'impôts. Le débat s'avère crucial, à la suite de la réforme de la taxe professionnelle.

Développement économique : une ambition sans ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Bien que les conseils régionaux soient reconnus comme les coordonnateurs de la politique de développement économique sur le territoire, leurs moyens, en la matière, demeurent très réduits. En outre, ils s'interrogent sur la poursu...

De la même série

Finances. Les acteurs locaux veulent voir enf...

Article | Fagnart, Sylvie | 2011

Les collectivités devraient connaître mi-2011 les bases de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

"L'intercommunalité sera le premier de mes ch...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2011

Entretien avec Philippe Richert, ministre chargé des Collectivités territoriales, auprès du ministre de l'Intérieur, et président (UMP) du conseil régional d'Alsace.

Fonction publique. Rigueur budgétaire à tous ...

Article | Doriac, Martine | 2011

Au menu : des recrutements en baisse, un projet sur les contractuels et, surtout, l'application de la loi sur les retraites.

Roubaix communique sur son projet de rénovati...

Article | Chevrier, Claire | 2011

La commune a développé une multitude d'outils pour expliquer aux habitants les mutations que connaît leur territoire.

La Somme rend au fleuve son rôle d'épine dors...

Article | Roussange, Guillaume | 2011

Le département veut générer une nouvelle dynamique en s'appuyant sur un élément naturel, mais structurant.

Chargement des enrichissements...