La Taxe locale d'aménagement / David Perchirin

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La Taxe locale d'aménagement / David Perchirin

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La loi de finances rectificative pour 2010 a créé la taxe d'aménagement. Celle-ci entrera en vigueur le 1er mars 2012, en remplacement de plusieurs taxes locales actuelles.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2073, 11/04/2011»

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Description physique: p.55

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2073, 11/04/2011

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