BMVR préprod

Le Service civique / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.

L' Affichage publicitaire / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

La loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle 2", a modifié de la législation en matière d'affichage publicitaire.

L' Affichage libre / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

A l'intérieur des agglomérations, l'affichage libre est encadré par les dispositions du Code de l'environnement.

Opérations funéraires : les nouvelles disposi...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

Un décret modifie les dispositions relatives aux opérations consécutives à un décès.

Les Communes seules face à l'ambroisie / Isab...

Article | Verbaere, Isabelle | 2011

La plante, à l'origine de nombreuses allergies en Rhône-Alpes, fait de plus en plus de ravages.

Retraites : Ce que la réforme va changer / Ma...

Article | Doriac, Martine | 2011

L' Office public de l'habitat transforme l'im...

Article | Sartre, Alain | 2011

Angers Habitat a investi dans un programme immobilier exigeant qui inclut une restructuration urbaine, la maîtrise des consommations d'énergie ainsi que l'installation de capteurs solaires.

RGPP : Les petites communes paient les pots c...

Article | Gerbeau, Delphine | 2011

Disparition de l'ingénierie publique, baisse des effectifs et donc du conseil en préfecture... le partenaire des petites communes qu'était l'Etat déserte.