Collectivités territoriales et PPP : Un cadre législatif et réglementaire à améliorer / Agathe Maurer | Maurer, Agathe
/5

0 avis

Collectivités territoriales et PPP : Un cadre législatif et réglementaire à améliorer / Agathe Maurer

Article

Maurer, Agathe | Fenoyl, Eric de

La transposition pure et simple des dispositions relatives aux contrats de partenariat de l'Etat aux contrats de partenariat des collectivités soulève des difficultés liées à la différence de fonctionnement des institutions nationales et locales. Sur un certain nombre de points ce qui est concevable pour l'Etat s'applique difficilement aux collectivités territoriales.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2081, 06/06/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Collectivités territoriales et PPP : Inadaptation de certains "standards de marché" / Agathe Maurer | Maurer, Agathe

Collectivités territoriales et PPP : Inadapta...

Article | Maurer, Agathe | 2011

Les "standards de marchés", à savoir les "clauses-types" que les candidats et les banques entendent voir mises en oeuvre dans les contrats, sont principalement issus des contrats de l'Etat. Leurs caractéristiques sont souvent éloi...

Collectivités territoriales et PPP : Des contrats qui ignorent les enjeux d'urbanisme / Agathe Maurer | Maurer, Agathe

Collectivités territoriales et PPP : Des cont...

Article | Maurer, Agathe | 2011

Le recours de plus en plus fréquent au contrat de partenariat pour la réalisation des projets de construction soulève de nombreuses problématiques en matière de droit de l'urbanisme.

Collectivités territoriales et PPP / Agathe Maurer | Maurer, Agathe

Collectivités territoriales et PPP / Agathe M...

Article | Maurer, Agathe | 2011

De la même série

Chaîne comptable : Les bénéfices réels de la dématérialisation / Claire Chevrier | Chevrier, Claire

Chaîne comptable : Les bénéfices réels de la ...

Article | Chevrier, Claire | 2011

La dématérialisation des échanges avec le comptable n'est pas obligatoire mais, à terme, elle semble inéluctable. S'y préparer permet déjà de gagner en qualité et en productivité.

La Tentation de la fusion des EPCI à fiscalité propre / Guillaume Dumas | Dumas, Guillaume

La Tentation de la fusion des EPCI à fiscalit...

Article | Dumas, Guillaume | 2011

L'un des enjeux, pour le préfet et les schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), issus de la loi de réforme des collectivités territoriales, sera l'élargissement des EPCI à fiscalité propre et, principalement, l...

Cité réintègre le centre-ville (Une) / Monique Trancart | Trancart, Monique

Cité réintègre le centre-ville (Une) / Moniqu...

Article | Trancart, Monique | 2011

La cité Marcel-Cachin, à taille humaine, devient un quartier de Romainville à part entière. Le désenclavement passe par un nouveau maillage des rues et des voies piétonnes.

Les Adjoints territoriaux du patrimoine / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Adjoints territoriaux du patrimoine / Sop...

Article | Soykurt, Sophie | 2011

Relevant de la filière culturelle, les adjoints du patrimoine peuvent exercer différents métiers, par exemple magasinier de bibliothèques ou surveillant de parcs et jardins.

Le Renforcement du bail à réhabilitation / David Perchirin | Perchirin, David

Le Renforcement du bail à réhabilitation / Da...

Article | Perchirin, David | 2011

Le bail à réhabilitation, créé par l'article 11 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990, a été modifié par plusieurs textes depuis lors, notamment en 2006 et en 2009.

Chargement des enrichissements...