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Collectivités territoriales et PPP : Un cadre...

Article | Maurer, Agathe | 2011

La transposition pure et simple des dispositions relatives aux contrats de partenariat de l'Etat aux contrats de partenariat des collectivités soulève des difficultés liées à la différence de fonctionnement des institutions nation...

Collectivités territoriales et PPP : Inadapta...

Article | Maurer, Agathe | 2011

Les "standards de marchés", à savoir les "clauses-types" que les candidats et les banques entendent voir mises en oeuvre dans les contrats, sont principalement issus des contrats de l'Etat. Leurs caractéristiques sont souvent éloi...

Collectivités territoriales et PPP : Des cont...

Article | Maurer, Agathe | 2011

Le recours de plus en plus fréquent au contrat de partenariat pour la réalisation des projets de construction soulève de nombreuses problématiques en matière de droit de l'urbanisme.

Equipements sportifs : les collectivités mène...

Article

Euro 2016 : Les collectivités parées pour le ...

Article | Bigot, Laurent | 2011

La France a été choisie en mai 2010 pour organiser l'Euro 2016 de football. Pour accueillir cet événement, les collectivités doivent disposer de stades dernier cri. Elles y consacrent beaucoup de moyens. Et s'associent à des parte...

Bertrand Jarrige, directeur des sports du min...

Article | Bigot, Laurent | 2011

Sans le rôle majeur joué par les collectivités, le retard pris dans la construction et la modernisation des infrastructures sportives serait difficilement comblé.

Sports de salle, natation... : vers d'autres ...

Article | Bigot, Laurent | 2011

Le déficit de grands équipements sportifs en France, décrit dans de très nombreux rapports, est aujourd'hui en passe d'être comblé. Outre les grands stades de football, arénas, piscines olympiques, vélodromes, patinoires, etc. son...

Pour une simplification des normes / Claudine...

Article | Farrugia-Tayar, Claudine | 2011

Le dépôt d'une proposition de loi et la parution prochaine d'un décret devraient rassurer les collectivités inquiètes de la prolifération normative.