BMVR préprod

Collectivités territoriales et PPP : Un cadre...

Article | Maurer, Agathe | 2011

La transposition pure et simple des dispositions relatives aux contrats de partenariat de l'Etat aux contrats de partenariat des collectivités soulève des difficultés liées à la différence de fonctionnement des institutions nation...

Collectivités territoriales et PPP : Inadapta...

Article | Maurer, Agathe | 2011

Les "standards de marchés", à savoir les "clauses-types" que les candidats et les banques entendent voir mises en oeuvre dans les contrats, sont principalement issus des contrats de l'Etat. Leurs caractéristiques sont souvent éloi...

Collectivités territoriales et PPP / Agathe M...

Article | Maurer, Agathe | 2011

La Médiation au coeur de la stratégie locale ...

Article | Caccivio, Alexandra | 2011

Au sein de la police municipale, des agents référents interviennent sur les violences familiales ou suivent les SDF, en lien étroit avec les structures sociales. Une manière de lutter contre l'insécurité sans répression.

"S'affranchir d'un modèle unique de décentral...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2011

L'ancien ministre remettra fin juin 2011, à Nicolas Sarkozy, son rapport sur les schémas d'organisation des compétences entre départements et région. Il dévoile, ici, ses premières conclusions.

Les Pépinières franco-espagnoles jouent la ca...

Article | Lafosse, Laurence | 2011

Le projet européen Creamed vise à développer des synergies entre les pépinières d'entreprises.

Péréquation horizontale : Des critères à parf...

Article | Bacharan, Céline | 2011

La péréquation horizontale entre collectivités est appelée à prendre le relais de la péréquation par les dotations d'Etat. L'émiettement des fonds régionaux et départementaux ainsi que la trop faible prise en compte des charges su...

Collectivités territoriales et PPP : Des cont...

Article | Maurer, Agathe | 2011

Le recours de plus en plus fréquent au contrat de partenariat pour la réalisation des projets de construction soulève de nombreuses problématiques en matière de droit de l'urbanisme.