BMVR préprod

Logement social : Déverrouiller les politique...

Article | Gerbeau, Delphine | 2011

Logement social : L'interco futur pilote des ...

Article | Thouvenot, Agnès | 2013

En clôture de la concertation sur les attributions de logement social, la ministre du logement, Cécile Duflot, a posé les jalons de la réforme : transparence et gouvernance intercommunale.

Grand emprunt national : Les élus des villes ...

Article | Thouvenot, Agnès | 2009

Les villes moyennes revendiquent elles aussi des moyens accrus.

La Société publique locale : Inquiétudes, idé...

Article | Goutal, Yvon | 2011

A mi-chemin entre droit privé et droit public, entre sphère marchande et sphère sociale, créature juridique hybride, la société publique locale (SPL) s'inscrit mal dans les cadres de réflexion habituels. Son apparition dans notre ...

Céder un bien du domaine privé de la commune ...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Les biens des communes relèvent nécessairement d'une des catégories juridiques prévues par le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) : le domaine public et le domaine privé. La commune ne peut, en principe, cé...

Réforme territoriale : La contractualisation ...

Article | Bernot, Joël | 2011

La loi n° 2010-1563 de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 reformule les modalités de mutualisation des services et ouvre des perspectives nouvelles aux communes et intercommunalités. C'est précisément dans...

Filière technique : Ce qu'apportent les agent...

Article | Wanaverbecq, Christiane | 2011

En dépit de leurs craintes, les collectivités n'ont pas dû faire face à un afflux de candidatures d'agents de l'Etat à la suite de la révision générale des politiques publiques. Elles n'écartent pas les candidatures de ces fonctio...

Les Opérateurs des activités physiques et spo...

Article | Soykurt, Sophie | 2011

Les opérateurs territoriaux des APS constituent le troisième cadre d'emplois de la filière sportive, aux côtés des conseillers et des éducateurs.