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Clause d'earn out : A manier avec précaution / Cyril André
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Analyse, en septembre 2011, du regain d'intérêt des entreprises françaises pour la clause d'earn out (ou clause de complément de prix), depuis quelques années, dans le cadre de la cession d'une société. Un mécanisme qui fait dépendre une partie du prix d'achat, payé à terme, des résultats à venir de l'entreprise cédée. Plus les résultats seront bons, plus l'earn out sera élevé. Vendeur comme acquéreur, si la bonne foi reste de mise, peuvent tirer un vrai profit de cette clause, qui doit cependant être maniée avec précaution. Les contentieux générés par l'utilisation de l'earn out sont nombreux. Une rédaction claire et précise, et des éléments servant de base de calcul incontestables, limiteront les risques de conflits et de nullité de la vente.
Voir le numéro de la revue «Nouvel économiste, 1578, 01/09/2011»
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