BMVR préprod

Marchés publics : Extension de la faculté de ...

Article | Guillou, Yves-René (1963-....) | 2010

Le pouvoir adjudicateur dispose d'une large possibilité d'inviter les candidats à compléter leur dossier de candidature, se présentant sous la forme d'une simple faculté à la discrétion de l'acheteur public. Cette faculté de régul...

Commande publique : La place des assistants à...

Article | Apelbaum, Raphaël | 2011

L'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) ne pourrait pas participer, ni même simplement assister, à la commission de délégation de service public (DSP), sous peine d'entacher la procédure d'une irrégularité substantielle, pouvant ab...

Marchés publics. Agriculture : la mise en oeu...

Article | Apelbaum, Raphaël | 2012

Eclairage, en avril 2012, sur les difficultés de la promotion des circuits courts dans la chaîne d'achat alimentaire au regard du droit de la commande publique, en France, et sur les éléments clés pour améliorer la situation. Alor...

Reims ville et métropole. La ville et l'agglo...

Article | Marais, Frédéric | 2012

Zoom, en avril 2012, sur l'engagement de la ville de Reims et de Reims Métropole (dans la Marne), en faveur du développement du commerce équitable qui se traduit notamment par l'achat de tee-shirts en coton équitable, que revêtiro...

Istres (Bouches-du-Rhône). Les agents d'accue...

Article | Verbaere, Isabelle | 2012

Conventions d'aménagement. L'ineffectivité de...

Article | Apelbaum, Raphaël | 2012

Une décision importante met un terme aux quelques espoirs formulés par les praticiens du droit et les collectivités concernés par certaines conventions d'aménagement attribuées à l'époque sans mise en concurrence ni publicité préa...

Police administrative. Vente de muguet : un b...

Article | Deliancourt, Samuel | 2012

Le fait que la vente de muguet, le 1er mai, soit une activité traditionnelle et admise sans que ne soit sollicitée ni autorisation ni redevance n'en fait pas une activité légale pour autant.

Présidentielle. Ce que les collectivités atte...

Article | 2012

Tour d'horizon, à la veille des élections présidentielles de 2012, des attentes des collectivités locales françaises vis-à-vis des candidats, sur plusieurs grands thèmes. Finances : les territoires réclament davantage de péréquati...