Atteinte au domaine public, l'action contentieuse de la collectivité locale / Samuel Deliancourt | Deliancourt, Samuel
/5

0 avis

Atteinte au domaine public, l'action contentieuse de la collectivité locale / Samuel Deliancourt

Article

Deliancourt, Samuel

En cas d'atteinte à une voie communale, l'initiative des poursuites judiciaires incombe au maire. Son refus d'engager tout recours est attaquable devant le juge administratif. Une situation complexe qu'illustre un arrêt du Conseil d'Etat du 21 novembre 2011.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2128, 28/05/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Voirie : Le refus d'entretien d'un chemin rural / Samuel Deliancourt | Deliancourt, Samuel

Voirie : Le refus d'entretien d'un chemin rur...

Article | Deliancourt, Samuel | 2010

La commune n'est responsable des dommages occasionnés sur un chemin rural que si elle souhaite poursuivre et contribuer à l'entretien de ces chemins. Aucune disposition n'imposant aux communes d'entretenir de tels chemins, leur re...

Occupation du domaine public : L'incessibilité des autorisations / Samuel Deliancourt | Deliancourt, Samuel

Occupation du domaine public : L'incessibilit...

Article | Deliancourt, Samuel | 2011

Par nature, et par définition, affecté au public, le domaine public constitue un lieu privilégié d'exercice d'activités commerciales. Mais les autorisations unilatérales de l'occuper ne peuvent pas être transmises. Parce que les a...

Eoliennes : La soumission au régime des installations classées / Samuel Deliancourt | Deliancourt, Samuel

Eoliennes : La soumission au régime des insta...

Article | Deliancourt, Samuel | 2011

Le "Grenelle 2" de l'environnement a soumis les aérogénérateurs au régime des installations classées pour la protection de l'environnement. Deux décrets du 23 août 2011 et trois arrêtés rendent effective la soumission des éolienne...

De la même série

Gouvernement, la distribution des rôles se précise |

Gouvernement, la distribution des rôles se pr...

Article | 2012

Le ministère de l'Egalité des territoires intègre le logement et le Grand Paris. Celui de la Décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique devrait s'appuyer sur la Direction générale des collectivités locale...

Gilles Carrez face aux lecteurs de "La Gazette" / Raphaël Richard | Richard, Raphaël

Gilles Carrez face aux lecteurs de "La Gazett...

Article | Richard, Raphaël | 2012

Cet entretien de Gilles Carrez avec quatre dirigeants territoriaux dessine en filigrane un tableau relativement sombre de l'avenir. Le président du Comité des finances locales y invite les communes à se focaliser sur la maîtrise d...

Paris. Les créateurs invités à cultiver leur imagination dans l'espace public / Emmanuelle Lesquel | Lesquel, Emmanuelle

Paris. Les créateurs invités à cultiver leur ...

Article | Lesquel, Emmanuelle | 2012

Une quarantaine de prototypes de mobilier urbain innovants ont été installés sur les trottoirs de Paris. Ils y resteront pour une période de six mois à un an. Le temps de les tester avant de, peut-être, les adopter.

Atteinte au domaine public, l'action contentieuse de la collectivité locale / Samuel Deliancourt | Deliancourt, Samuel

Atteinte au domaine public, l'action contenti...

Article | Deliancourt, Samuel | 2012

En cas d'atteinte à une voie communale, l'initiative des poursuites judiciaires incombe au maire. Son refus d'engager tout recours est attaquable devant le juge administratif. Une situation complexe qu'illustre un arrêt du Conseil...

Recrutement, une solidarité raisonnée envers les plus démunis / Laurence Denès | Denès, Laurence

Recrutement, une solidarité raisonnée envers ...

Article | Denès, Laurence | 2012

Renoncement des collectivités locales françaises aux recrutements d'utilité sociale pour cause d'efficience, dans un contexte de crise économique en 2012. Mobilisées sur l'optimisation de leurs ressources, elles développent désorm...

Chargement des enrichissements...