Eoliennes : La soumission au régime des installations classées / Samuel Deliancourt | Deliancourt, Samuel
/5

0 avis

Eoliennes : La soumission au régime des installations classées / Samuel Deliancourt

Article

Deliancourt, Samuel

Le "Grenelle 2" de l'environnement a soumis les aérogénérateurs au régime des installations classées pour la protection de l'environnement. Deux décrets du 23 août 2011 et trois arrêtés rendent effective la soumission des éoliennes au régime des installations classées.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2099, 31/10/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Voirie : Le refus d'entretien d'un chemin rural / Samuel Deliancourt | Deliancourt, Samuel

Voirie : Le refus d'entretien d'un chemin rur...

Article | Deliancourt, Samuel | 2010

La commune n'est responsable des dommages occasionnés sur un chemin rural que si elle souhaite poursuivre et contribuer à l'entretien de ces chemins. Aucune disposition n'imposant aux communes d'entretenir de tels chemins, leur re...

Occupation du domaine public : L'incessibilité des autorisations / Samuel Deliancourt | Deliancourt, Samuel

Occupation du domaine public : L'incessibilit...

Article | Deliancourt, Samuel | 2011

Par nature, et par définition, affecté au public, le domaine public constitue un lieu privilégié d'exercice d'activités commerciales. Mais les autorisations unilatérales de l'occuper ne peuvent pas être transmises. Parce que les a...

Police administrative. Vente de muguet : un brin de responsabilités / Samuel Deliancourt | Deliancourt, Samuel

Police administrative. Vente de muguet : un b...

Article | Deliancourt, Samuel | 2012

Le fait que la vente de muguet, le 1er mai, soit une activité traditionnelle et admise sans que ne soit sollicitée ni autorisation ni redevance n'en fait pas une activité légale pour autant.

De la même série

Certificats d'économie d'énergie : L'outil qui allège le coût des travaux |

Certificats d'économie d'énergie : L'outil qu...

Article | 2011

L'apprentissage d'un mécanisme complexe : Intercos et collectivités s'emparent petit à petit des certificats "blancs", qui donnent un prix à l'efficacité énergétique ; Vendre ou stocker ses certificats ? : quand devient-il opportu...

Loire-Atlantique. L'Etat frappe là où ça fait mal / Jacques Le Brigand | Le Brigand, Jacques

Loire-Atlantique. L'Etat frappe là où ça fait...

Article | Le Brigand, Jacques | 2011

Faute de construire leur quota de logements sociaux, trois villes perdent leur droit de préemption.

Orne. Un dépistage du cancer performant et modélisable / Sophie Le Gall | Le Gall, Sophie

Orne. Un dépistage du cancer performant et mo...

Article | Le Gall, Sophie | 2011

En ce mois "d'octobre rose", consacré au dépistage du cancer du sein, l'Orne affiche un programme de prévention innovant. Mobilisé sur cette action depuis 1992, il a su évoluer afin de maintenir l'intérêt du public ciblé. Fort de ...

Eoliennes : La soumission au régime des installations classées / Samuel Deliancourt | Deliancourt, Samuel

Eoliennes : La soumission au régime des insta...

Article | Deliancourt, Samuel | 2011

Le "Grenelle 2" de l'environnement a soumis les aérogénérateurs au régime des installations classées pour la protection de l'environnement. Deux décrets du 23 août 2011 et trois arrêtés rendent effective la soumission des éolienne...

La Note de synthèse au conseil municipal / Anthony Claverie | Claverie, Anthony

La Note de synthèse au conseil municipal / An...

Article | Claverie, Anthony | 2011

Une attention particulière doit être portée à la note explicative de synthèse accompagnant la convocation.

Chargement des enrichissements...