Maîtriser le champ modifié d'application du lotissement / Philippe Peynet | Peynet, Philippe
/5

0 avis

Maîtriser le champ modifié d'application du lotissement / Philippe Peynet

Article

Peynet, Philippe | Peyronne, Adrien

Déjà réformée en 2007, la réglementation des lotissements demeurait difficile à manier, en raison notamment de l'imprécision des textes applicables. Une intervention du gouvernement, par voie d'ordonnance, entrée en vigueur le 1er mars 2012, est censée avoir simplifié la matière.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2159, 04/02/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Maîtriser l'étape du rapport d'enquête publique / Philippe Peynet | Peynet, Philippe

Maîtriser l'étape du rapport d'enquête publiq...

Article | Peynet, Philippe | 2012

Le nouveau droit des enquêtes publiques environnementales, issu de la loi Grenelle 2 , est entré en vigueur le 1er juin 2012, ce qui justifie de faire le point sur le rapport d'enquête publique, un document sensible d'un point de ...

Modifier un projet après enquête publique / Philippe Peynet | Peynet, Philippe

Modifier un projet après enquête publique / P...

Article | Peynet, Philippe | 2012

Si l'on peut évidemment, modifier un projet après enquête publique, force est de constater que l'exercice demeure toujours délicat. Il suppose en effet de se limiter à de simples ajustements, sans pouvoir bouleverser le document.

Gérer le contentieux lié aux enquête publiques / Philippe Peynet | Peynet, Philippe

Gérer le contentieux lié aux enquête publique...

Article | Peynet, Philippe | 2012

La procédure d'enquête publique constitue, pour les collectivités, une tape piégeuse au regard du nombre potentiellement très élevé de critiques dont elle peut faire l'objet. Il n'est dès lors pas inutile de rappeler les principes...

De la même série

Intercos. Des stratégies sportives à la carte / Laurent Bigot | Bigot, Laurent

Intercos. Des stratégies sportives à la carte...

Article | Bigot, Laurent | 2013

Analyse des enjeux de la prise en charge du sport par les intercommunalités françaises. Des stratégies sportives qui dépassent la gestion vertueuse des équipements et le développement des pratiques. Elles tiennent à des préoccupat...

Le Régime des autorisations spéciales d'absence / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Le Régime des autorisations spéciales d'absen...

Article | Soykurt, Sophie | 2013

Dans des circonstances particulières, les agents des collectivités peuvent être autorisés à s'absenter, sans que ces absences soient décomptées de leurs congés annuels.

Professeur de la ville de Paris. Le corps municipal s'inquiète de son avenir face à la réforme des rythmes scolaires / Emmanuelle Chaudieu | Chaudieu, Emmanuelle

Professeur de la ville de Paris. Le corps mun...

Article | Chaudieu, Emmanuelle | 2013

Le nombre de ces professeurs spécialisés est en légère baisse depuis le milieu des années 2000. En raison de la réforme des rythmes scolaires, les agents craignent de voir leurs interventions reléguées au temps périscolaire.

Syndicat mixte du lac d'Annecy - Haute Savoie. Les roseaux, piliers de la reconquête des zones humides / Séverine Cattiaux | Cattiaux, Séverine

Syndicat mixte du lac d'Annecy - Haute Savoie...

Article | Cattiaux, Séverine | 2013

Après deux siècles de régression, les roselières sont en phase de restauration autour du lac d'Annecy. Engagée l'été 2012, l'opération durera jusqu'en 2014, pour la seule première tranche.

Maîtriser le champ modifié d'application du lotissement / Philippe Peynet | Peynet, Philippe

Maîtriser le champ modifié d'application du l...

Article | Peynet, Philippe | 2013

Déjà réformée en 2007, la réglementation des lotissements demeurait difficile à manier, en raison notamment de l'imprécision des textes applicables. Une intervention du gouvernement, par voie d'ordonnance, entrée en vigueur le 1er...

Chargement des enrichissements...