BMVR préprod

Sécurité des parkings publics et privés / Jea...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Le cadre légal de la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans un parking varie essentiellement selon la nature, publique ou privée, du lieu surveillé. Si la compétence de la Cnil est principalement liée à la nature du ...

Laïcité et collectivités : Liberté religieuse...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Laïcité et collectivités : Carrés confessionn...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Les carrés confessionnels dans les cimetières sont aujourd'hui nombreux. Mais ils n'ont pas de statut juridique. C'est le résultat d'un compromis entre les règles de la laïcité et les demandes pressantes émanant de différentes com...

Transports. Les coups de pouce locaux à la mo...

Article | Talpin, Jean-Jacques | 2013

Soutien de l'Etat et des collectivités locales françaises à l'essor du marché des véhicules électriques qui a représenté 5 663 voitures particulières et 3 651 utilitaires. Face à la hausse du prix des carburants et avec l'améliora...

République décentralisée. Dix ans après, tout...

Article | 2013

Bilan décevant de la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République, entrée en vigueur, en France, le 28 mars 2003. Force est de constater que le Conseil constitutionnel n'a joué son rôle de gardien...

Loir-et-Cher. Mobilisation à grande échelle a...

Article | Rallu, Bénédicte | 2013

Lancement, en septembre 2012, par le conseil général du Loir-et-Cher, d'une démarche de concertation de grande envergure, dans le cadre de l'opération "Loir-et-Cher 2020", et durant laquelle tous les acteurs (institutions, entrepr...

Le Contrôle des sanctions visant les agents p...

Article | Paldi, Marie-Laure | 2013

Le juge administratif vérifie que la sanction infligée ne soit pas entachée de disproportion manifeste au regard de la faute commise. Ce contrôle minimum, conçu pour respecter la vie intime des services , est parfois considéré com...

La Mise à disposition des données publiques /...

Article | Perchirin, David | 2013

Le cadre juridique de l'accès aux données publiques a évolué avec la directive du 17 novembre 2003.