Contrôle technique et expertise. La guerre des experts n'aura pas lieu / Nicolas Lafay

Article

Lafay, Nicolas

Les collectivités territoriales souhaitent fréquemment faire expertiser leurs biens immobiliers afin de réaliser des campagnes de rénovation ou de réhabilitation. Le Conseil d'Etat a sécurisé les procédures de passation de ces marchés particuliers lancées par les collectivités locales.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2174, 20/05/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Premier bilan d'un recours bien peu efficace : Référé contractuel / Nicolas Lafay | Lafay, Nicolas

Premier bilan d'un recours bien peu efficace ...

Article | Lafay, Nicolas | 2011

La procédure de référé contractuel, qui permet d'exercer un recours en référé à l'encontre d'un contrat une fois ce dernier conclu, a été créée par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Il est temps de dresser le bilan d'une proc...

Marchés publics. Evolutions contradictoires de l'allotissement / Nicolas Lafay | Lafay, Nicolas

Marchés publics. Evolutions contradictoires d...

Article | Lafay, Nicolas | 2012

Le régime de l'allotissement des marchés publics vient de connaître de nouvelles évolutions jurisprudentielles par deux arrêts remarqués, et quelque peu contradictoires. Quelles sont les conséquences pratiques de ces dernières déc...

Référé précontractuel. Ne plus négliger l'analyse des candidatures / Nicolas Lafay | Lafay, Nicolas

Référé précontractuel. Ne plus négliger l'ana...

Article | Lafay, Nicolas | 2015

Dès lors que l'acheteur public a analysé le dossier de candidature d'une société à un marché public, il n'est plus fondé à opposer en défense le caractère irrecevable de cette offre, quand bien même elle présenterait des irrégular...

De la même série

Sézanne - Marne. Chaque nuit, l'extinction de l'éclairage public permet des économies / Frédéric Marais | Marais, Frédéric

Sézanne - Marne. Chaque nuit, l'extinction de...

Article | Marais, Frédéric | 2013

Rapide retour d'expérience, en 2013, de la ville de Sézanne, dans la Marne, qui est, quelques heures par nuit, plongée dans l'obscurité. Cet arrêt de l'éclairage public tient compte des horaires d'entrée et de sortie du personnel ...

Dette locale. Un taux moyen très bas grâce à un encours toxique faible / Jacques Paquier | Paquier, Jacques

Dette locale. Un taux moyen très bas grâce à ...

Article | Paquier, Jacques | 2013

Synthèse de l'édition 2013 de l'observatoire Finance active de la dette des collectivités locales, qui représente 9,2 milliards d'euros. Une dette qui est composée d'un encours toxique réduit, d'un taux moyen modéré de l'encours e...

ZSP. Pas de succès possible "sans participation des maires" / Agnès Thouvenot | Thouvenot, Agnès

ZSP. Pas de succès possible "sans participati...

Article | Thouvenot, Agnès | 2013

Le gouvernement se félicite des résultats significatifs dans les zones de sécurité prioritaires. Un bilan nuancé par les acteurs locaux.

Jean-Pierre Auger, président de l'Association des ingénieurs territoriaux de France - AITF : "Rester disponible pour adapter l'ingénierie aux mutations de gouvernance" / Jean-Marc Joannès | Joannès, Jean-Marc

Jean-Pierre Auger, président de l'Association...

Article | Joannès, Jean-Marc | 2013

Contrôle technique et expertise. La guerre des experts n'aura pas lieu / Nicolas Lafay | Lafay, Nicolas

Contrôle technique et expertise. La guerre de...

Article | Lafay, Nicolas | 2013

Les collectivités territoriales souhaitent fréquemment faire expertiser leurs biens immobiliers afin de réaliser des campagnes de rénovation ou de réhabilitation. Le Conseil d'Etat a sécurisé les procédures de passation de ces mar...

Chargement des enrichissements...