Premier bilan d'un recours bien peu efficace : Référé contractuel / Nicolas Lafay | Lafay, Nicolas
/5

0 avis

Premier bilan d'un recours bien peu efficace : Référé contractuel / Nicolas Lafay

Article

Lafay, Nicolas

La procédure de référé contractuel, qui permet d'exercer un recours en référé à l'encontre d'un contrat une fois ce dernier conclu, a été créée par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009. Il est temps de dresser le bilan d'une procédure qui apparaît, finalement, peu efficace.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2086, 11/07/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique
pp.46-49
Date de publication
2011
Publié dans
La Gazette des communes, des départements, des régions, 2086, 11/07/2011

Suggestions

Du même auteur

Contrôle technique et expertise. La guerre des experts n'aura pas lieu / Nicolas Lafay | Lafay, Nicolas

Contrôle technique et expertise. La guerre de...

Article | Lafay, Nicolas | 2013

Les collectivités territoriales souhaitent fréquemment faire expertiser leurs biens immobiliers afin de réaliser des campagnes de rénovation ou de réhabilitation. Le Conseil d'Etat a sécurisé les procédures de passation de ces mar...

Référé précontractuel. Ne plus négliger l'analyse des candidatures / Nicolas Lafay | Lafay, Nicolas

Référé précontractuel. Ne plus négliger l'ana...

Article | Lafay, Nicolas | 2015

Dès lors que l'acheteur public a analysé le dossier de candidature d'une société à un marché public, il n'est plus fondé à opposer en défense le caractère irrecevable de cette offre, quand bien même elle présenterait des irrégular...

Marchés publics. Evolutions contradictoires de l'allotissement / Nicolas Lafay | Lafay, Nicolas

Marchés publics. Evolutions contradictoires d...

Article | Lafay, Nicolas | 2012

Le régime de l'allotissement des marchés publics vient de connaître de nouvelles évolutions jurisprudentielles par deux arrêts remarqués, et quelque peu contradictoires. Quelles sont les conséquences pratiques de ces dernières déc...

De la même série

Société publique locale pour dynamiser l'habitat (Une) : Ville et agglo de Dreux (Eure-et-Loir) / Jean-Jacques Talpin | Talpin, Jean-Jacques

Société publique locale pour dynamiser l'habi...

Article | Talpin, Jean-Jacques | 2011

En juin 2010, la ville et son agglomération ont créé la première SPL de France. Elles s'en servent notamment afin de développer le logement social, attirer les investisseurs et favoriser l'accession à la propriété.

Rythmes scolaires : Une facture encore floue pour les collectivités / Stéphanie Marseille | Marseille, Stéphanie

Rythmes scolaires : Une facture encore floue ...

Article | Marseille, Stéphanie | 2011

Satisfaites du rapport de la Conférence nationale sur les rythmes scolaires, les collectivités demandent toutefois des détails sur les charges induites.

"La sécurité et la prévention de la délinquance, c'est la même chose !" : Jean-Marie Bockel, sénateur (Gauche moderne) du Haut-Rhin / Hervé Jouanneau | Jouanneau, Hervé

"La sécurité et la prévention de la délinquan...

Article | Jouanneau, Hervé | 2011

Festivals : Les collectivités cherchent à connaître leur public |

Festivals : Les collectivités cherchent à con...

Article | 2011

Déserts médicaux : faut-il sanctionner le refus d'installation des médecins ? / Isabelle Verbaere | Verbaere, Isabelle

Déserts médicaux : faut-il sanctionner le ref...

Article | Verbaere, Isabelle | 2011

L'amende contre les médecins récalcitrants est supprimée par la proposition de loi "Fourcade".

Chargement des enrichissements...