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Le Commerce organisé, une jungle contractuelle / Benoît Léty
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Eclairage, à l'occasion du salon Franchise Expo, en mars 2013, sur les différents types de contrats régissant le commerce organisé et qui se cachent derrière le terme devenu quasi-générique de "franchise" du fait d'une des caractéristiques essentielles de ce modèle : le propriétaire de l'enseigne est l'unique décideur des orientations de la marque. Que se cache-t-il derrière ces "réseaux commerciaux" ? Des contrats de coopérative, de concession commerciale ou exclusive, de partenariat, de licence de marque... Des statuts juridiques et des modèles de développement répondant chacun à des besoins différents. Parmi les critères de choix des entrepreneurs : le prix et la transmission du savoir-faire. Données chiffrées sur la franchise et les coopératives en France. Encadré : droit des contrats, des requalifications tous azimuts.
Voir le numéro de la revue «Nouvel économiste, 1660, 26/04/2013»
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