Société publique locale : attention danger ! / Yves Delaire | Delaire, Yves
/5

0 avis

Société publique locale : attention danger ! / Yves Delaire

Article

Delaire, Yves

Un aspect méconnu du régime de la société publique locale (SPL) invite les élus locaux qui siègent dans les instances de ces sociétés à apprécier leurs engagements dans ces structures entrepreneuriales, désormais "publiques", sous l'angle du droit électoral.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2183, 29/07/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Restauration collective : Aspects juridiques de la gestion déléguée / Yves Delaire | Delaire, Yves

Restauration collective : Aspects juridiques ...

Article | Delaire, Yves | 2010

Le choix entre le marché public de services et la délégation de service public se pose avec une particulière acuité pour les décideurs publics en matière de restauration collective qui, avant d'engager une procédure de délégation ...

conseillers communautaires : Un suffrage universel vraiment direct ? / Yves Delaire | Delaire, Yves

conseillers communautaires : Un suffrage univ...

Article | Delaire, Yves | 2013

L'élection du conseil communautaire est désormais liée à celle du conseil municipal au moyen d'une identification préalable. Mais derrière le néologisme de "fléchage" se dissimule en réalité une limitation réelle des candidatures ...

Coopération entre personnes publiques. Les conditions de la sécurité juridique / Yves Delaire | Delaire, Yves

Coopération entre personnes publiques. Les co...

Article | Delaire, Yves | 2014

Avec l'achèvement de la carte des intercommunalités et l'élection de leurs assemblées, dans un contexte budgétaire et financier contraint, nul doute que les nouvelles équipes vont s'interroger sur les ressources à tirer de la mutu...

De la même série

Dijon. Un médecin pour assister la police dans sa gestion des ivresses sur la voie publique / Alexandra Caccivio | Caccivio, Alexandra

Dijon. Un médecin pour assister la police dan...

Article | Caccivio, Alexandra | 2013

La ville a signé une convention avec la police nationale pour financer l'intervention d'un médecin en cas de débordements du à l'excès d'alcool. Un dispositif renforcé avec la mise en place, en 2013, d'une obligation de soin.

PNRU 2. Rénovation urbaine, mais où est donc passée la mixité sociale ? |

PNRU 2. Rénovation urbaine, mais où est donc ...

Article | 2013

Volonté du nouveau PNRU (programme national de rénovation urbaine), présenté à l'automne 2013, de multiplier les outils de mixité, alors que le premier programme a été un semi-échec en profitant essentiellement aux familles déjà e...

Les Députés adoptent en première lecture un projet de loi - rhabillé - / Laure Martin | Martin, Laure

Les Députés adoptent en première lecture un p...

Article | Martin, Laure | 2013

Zoom sur trois dispositions nouvelles ou précisions notables dans la version du projet de loi de "décentralisation" adoptée par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2013, par rapport à celle votée par le Sénat un mois et demi aupar...

Véloroutes et voies vertes boostent le tourisme nature / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Véloroutes et voies vertes boostent le touris...

Article | Ville, Frédéric | 2013

Point sur l'intérêt que représentent les véloroutes et les voies vertes, en matière de tourisme, pour les collectivités locales, avec conseils pour leur mise en place. Ces infrastructures attirent les excursionnistes et les touris...

Finances locales. Le pacte de confiance et de responsabilité dans le détail / Jacques Paquier | Paquier, Jacques

Finances locales. Le pacte de confiance et de...

Article | Paquier, Jacques | 2013

Revue de détail des dispositions en matière de finances locales du pacte de confiance et de responsabilité annoncé par le gouvernement le 16 juillet 2013. Plus de deux milliards d'euros de recettes nouvelles pourraient être accord...

Chargement des enrichissements...