Marché de maîtrise d'oeuvre : L'arrêt des prestations, alternative à la résiliation / Carole Bontemps-Hesdin

0 avis

Marché de maîtrise d'oeuvre : L'arrêt des prestations, alternative à la résiliation / Carole Bontemps-Hesdin

Article

Les éventuelles malfaçons ou mauvaises gestions de la réception ou de la procédure de décompte d'un marché impactent directement le maître d'ouvrage, sans compter les difficultés économiques, politiques et médiatiques à gérer lorsque l'ouvrage construit n'est pas utilisable.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2189, 23/09/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.62-63

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2189, 23/09/2013

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Réseaux. Etablissement d'une servitude d'util...

Article | Bontemps-Hesdin, Carole | 2013

La réalisation des réseaux électriques et téléphoniques peut donner lieu à l'établissement de servitudes de passage. Cependant, des modalités juridiques différentes s'appliquent en fonction des réseaux. Elles sont, notamment, plus...

De la même série

Construction de logements sociaux. La chasse ...

Article | 2013

Intérêt croissant des pouvoirs publics français et des collectivités locales pour le poste foncier, dans le cadre des projets de construction de logements sociaux, en raison de l'envolée des prix. Un poste qui représente aujourd'h...

Urbanisme. Changement de tempo grâce au proje...

Article | Gerbeau, Delphine | 2013

Adoption en première lecture, en septembre 2013, par l'Assemblée nationale, du projet de loi français pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Le volet urbanisme clarifie la hiérarchie des documents d'urbanisme en p...

Saint-Riquier. L'école des filles du village ...

Article | Néau, Cédric | 2013

Accueil, à compter du printemps 2014, par la commune de Saint-Riquier (Somme), disposant d'un fort rayonnement culturel, d'un nouveau café-théâtre installé dans l'ancienne école des filles, inscrite aux monuments historiques. Outr...

Angers. L'ancienne caserne Desjardins devient...

Article | Ville, Frédéric | 2013

Réhabilitation, fin 2012, de l'ancienne caserne Desjardins, située dans le nord-est d'Angers (Maine-et-Loire), rachetée en 2000 par la ville, qui a aujourd'hui laissé place à un parc de 437 logements publics et privés et 15 maison...

Services publics. Des modes de gestion à la c...

Article | Vovard, Agathe | 2013

L'Association des maires de grandes villes de France et l'Institut de la gestion déléguée ont présenté leur cartographie, le 18 septembre 2013.

Chargement des enrichissements...